Avis de projet de fusion simplifiée par voie d’absorption de la société ASPEN France SAS par la société MARLINE.
Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 26 novembre 2024 :
La société MARLINE, société par actions simplifiée au capital de 117.810 euros, dont le siège social est situé le Sud Essor, 5 rue Marcel Laloyeau – 91150 Brières-les-Scellés, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro 382 959 039 (ci-après la « Société Absorbante »), et la société ASPEN France SAS, société par actions simplifiée au capital de 37.000 euros, dont le siège social est situé 1 avenue Pierre Richier – 91150 Brières-les-Scelles, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro 509 423 745 (ci-après la « Société Absorbée »), ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société Absorbée par la société Absorbante, en date du 26 novembre 2024.
Sous réserve de la détermination des valeurs nettes comptables définitives fixées à la date de réalisation définitive de la fusion et sur la base des valeurs nettes comptables au 30 septembre 2024, la Société Absorbée ferait apport à la Société Absorbante de la totalité de son actif, soit 5.697.192 euros, et de la totalité de son passif, soit 3.630.075 euros. L’actif net apporté s'élèverait donc à 2.067.117 euros.
La société LANTMÄNNEN ASPEN AB, société de droit suédois, ayant son siège social sis Iberovägen 2, 438 54 Hindås, Suède, détenant à ce jour la totalité des titres de la Société Absorbante et de la Société Absorbée, et s’engageant à les conserver jusqu’à la date de réalisation des opérations de fusion, il n’a pas été établi de rapport d’échange, en application des dispositions de l’article L. 236-3, II, du Code de commerce.
Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions nouvelles de la Société Absorbante ni à augmentation de son capital. En conséquence, il ne sera dégagé aucune prime de fusion.
L’opération de fusion projetée sera réalisée le 31 décembre 2024. Dès lors, la Société Absorbée transmettra à la Société Absorbante l’ensemble des éléments d’actifs et de passifs composant son patrimoine dans l’état où lesdits éléments se trouveront à cette date.
La Société Absorbée sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de la réalisation définitive de la fusion.
Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire original du projet de traité de fusion a été déposé le 27 novembre 2024 au greffe du Tribunal de commerce d’Evry pour la Société Absorbante et la Société Absorbée.
Les créanciers de la Société Absorbante, ainsi que ceux de la Société Absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.